Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les finalités et les modalités de traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site Faites du Vélo.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Qui est le responsable de traitement?

Le SMMAG est responsable des traitements suivants :

  • Collecter et déposer des cookies.
  • Répondre à vos demandes via le mail suivant : faitesduvelo@smmag.fr
  • Gérer votre/vos inscription(s) à une ou plusieurs activités.

Quelles catégories de données collectons-nous ? 

  • Pour la collecte et le dépôt des cookies : voir notre Politique de gestion des cookies. Lien à activer
  • Pour la réponse à vos demandes via le formulaire de contact : civilité (facultatif), nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de la demande.
  • Pour la gestion de votre/vos inscription(s) à une ou plusieurs activités : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, âge et taille (selon le type d’activité)

Qui peut consulter vos données ?

En principe, seuls les services compétents du SMMAG ont accès aux données vous concernant pour les finalités décrites ci-après.

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu’il présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, conformément à l’article 28 du RGPD.

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

·       Pour la collecte et le dépôt des cookies : .

·       Pour la réponse à vos demandes via le formulaire de contact : apporter des réponses à vos demandes.

·       Pour la gestion de votre/vos inscription(s) à une ou plusieurs activités : vous permettre de vous inscrire et vous désinscrire des activités proposées dans le cadre de Faites du Vélo.

Pour la gestion de votre/vos inscription(s) à une ou plusieurs activités: vos données sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

En tant que personne concernée par le traitement de données, vous disposez de certains droits sur les informations vous concernant.

En particulier, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès).
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli).
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement).
  • Vous opposer à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement).
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données).

Il convient de préciser que ces droits seront ou non applicables en fonction de la nature des traitements réalisés.

Pour toute question concernant vos droits ou le traitement de vos données, vous pouvez :

  • Contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donnéespersonnelles@grenoblealpesmetropole.fr
  • Nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : SMMAG – Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – 10 rue Hébert – 38000 Grenoble

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Quels fondements juridiques ?

Les traitements de vos données sont réalisés conformément au principe de licéité prévu par le RGPD. Ceci signifie que chaque traitement repose sur un fondement juridique propre :

·       Pour la collecte et le dépôt des cookies indispensables au fonctionnement du site : le traitement repose sur l’intérêt légitime du SMMAG d’assurer le bon fonctionnement du site Faites du Vélo.

·       Pour la réponse à vos demandes via le formulaire de contact : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du SMMAG et des usagers de fournir et recevoir des réponses aux questions posées via le formulaire de contact.

·       Pour la gestion de votre/vos inscription(s) à une ou plusieurs activités : le traitement repose sur votre consentement préalable.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?  

·       Pour la collecte et le dépôt des cookies : vos données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

En tant que personne concernée par le traitement de données, vous disposez de certains droits sur les informations vous concernant.

En particulier, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès).
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli).
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement).
  • Vous opposer à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement).
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données).

Il convient de préciser que ces droits seront ou non applicables en fonction de la nature des traitements réalisés.

Pour toute question concernant vos droits ou le traitement de vos données, vous pouvez :

  • Contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@grenoblealpesmetropole.fr
  • Nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : SMMAG – Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – 10 rue Hébert – 38000 Grenoble

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Mesures de sécurité

Le SMMAG s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à travers des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Violation de données

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un incident de sécurité ayant pour conséquence potentielle l’un ou plusieurs des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Examiner les causes de l’incident.
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

·       Notifier, le cas échéant, l’incident à la CNIL dans les délais réglementaires.

·       Vous communiquer l’incident dans les plus brefs délais si celui-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Les traitements de vos données n’impliquent pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

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